ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté sur la plateforme www.esante-ci.com, édité par DSI, SARL, enregistrée au Registre de Commerce N° CI-ABJ-2019-B-15674 dont le siège social se situe : Abidjan, Cocody Angré-Château Fin Goudron Téléphone : +225 07 07 04 07 55 Email : dgohou@DSI.org Ci-après « DSI » Directeur de la publication et responsable de la rédaction : GOHOU GHISLAINE MARIE D.

1.2. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par …………… Retrouvez les CGU ici : ……………………

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Contenus de la Plateforme: éléments de toute natures publiés sur la Plateforme, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
  DSI: l’entreprise prise en sa qualité d’éditeur de la Plateforme.
• DSI: l’entreprise prise en sa qualité d’éditeur de la Plateforme.
• Internaute: toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, naviguant sur la plateforme.
• Professionnel: toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, professionnel de santé, inscrite sur la Plateforme pour y être référencé.
• Plateforme: plateforme web accessible via l’URL www.esante-ci.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
• Utilisateur:: toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur la Plateforme

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La plateforme est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur la Plateforme suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion à la plateforme, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur la Plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case permettant de valider les conditions générales d’utilisation. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de esante-ci.com et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

La Plateforme a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un Professionnel et de créer une interaction avec celui-ci : prendre un rendez-vous ; envoyer un document ; réaliser une téléconsultation. Cette liste n’est pas exhaustive et varie fonction des Services développés par DSI.
La navigation sur la Plateforme par l’Internaute n’emporte aucune obligation pour DSI de fournir tel ou tel service ni aucun droit d’accès à tel ou tel service pour l’Internaute.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1. Prise de rendez-vous

Afin de prendre un rendez-vous, l’Utilisateur sélectionne le type de consultation souhaité, la date de consultation et les symptômes puis choisit un Professionnel en fonction de la disponibilité de ceux-ci.
De même aucun autre service proposé par DSI au Professionnel n’est obligatoire et son utilisation dépend des besoins du Professionnel et de son organisation professionnelle.
L’Internaute accède donc aux services développés par DSI et rendus disponibles par le Professionnel.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de l’espace personnel par l’Utilisateur

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute prise de rendez-vous par un Utilisateur sur la Plateforme. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la prise d’un rendez-vous.
Lors de la création de l'espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, DSI ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter l’annuaire de la plateforme et de prendre un rendez-vous avec un Professionnel.
Il permet aussi d’accéder aux autres services proposés par DSI et destinés aux Utilisateurs.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur.
Esante-ci.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.3. Suppression de l’espace personnel

Esante-ci.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Esante-ci.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Esante-ci.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifiée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE DSI

7.1. Nature des obligations de Esante-ci.com

DSI agit dans le cadre des présentes, en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. DSI n’est tenu que par une obligation de moyen concernant les Services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.
DSI ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Il incombe au Professionnel d’exécuter lui-même ses engagements envers l’Utilisateur. En conséquence, DSI n’est pas partie aux contrats conclus entre un Utilisateur et un Professionnel. DSI n’est pas tenue par les obligations du Professionnel à l’égard de l’Utilisateur ni à celles de l’Utilisateur envers le Professionnel.
DSI ne garantit ni la réalisation ni la bonne exécution des rendez-vous prise entre l’Utilisateur et le Professionnel sur la Plateforme.
DSI ne saurait être tenu pour responsable de l’absence ou du retard d’un Utilisateur et/ou d’un Professionnel lors d’un rendez-vous.
DSI n’est pas responsable des dommages que les Utilisateurs causeraient aux biens ou à la personne d’un Professionnel.
DSI ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Professionnel ou d’un Utilisateur ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Professionnel ou d’un Utilisateur dans le cadre d’un rendez-vous.
DSI ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des services proposés par les Professionnels. En règle générale, DSI ne saurait être tenu responsable pour tout litige ayant lieu entre le Professionnel et l’Utilisateur.

7.2. Force majeure - Faute de l’Utilisateur

DSI n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, tel que défini au présent article :

7.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales d’utilisation, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur de la Plateforme ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de DSI. Dans de telles circonstances, DSI sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute de l’Utilisateur

Au sens des présentes Conditions générales d’utilisation, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par DSI sur la Plateforme, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur, la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.

7.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de E-sante-ci.com. Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de DSI ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de DSI ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de DSI

À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de DSI est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. DSI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

7.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

A définir selon l’hébergeur que nous aurons choisi.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h au numéro de téléphone suivant : +2250707040755, par courrier électronique à : patient@esante-ci.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, DSI s'engage à apporter une réponse sous 14 jour ouvrée.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur la Plateforme.

9.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Esante-ci.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas accéder à tous les services proposés par la Plateforme.

9.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Esante-ci.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration de la Plateforme, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par E-sante-ci.com. Ces données sont conservées par Esante-ci.com en cette unique qualité. DSI s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

9.4. Charte de publication des données

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de données sur la plateforme pouvant :

• Porter atteinte ou avoir des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, au droit à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
• Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce Soit ;
• Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
• Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Données par l’Utilisateur est effectué sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber la Plateforme et les serveurs de DSI et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par DSI pour la publication des Données.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site pourra entrainer la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des éventuels dommages- intérêts auxquels DSI pourrait prétendre.

L’Utilisateur garantit en conséquence DSI contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation de la Plateforme, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

9.5. Engagement de confidentialité

DSI et par translation l’ensemble de son personnel s’engage à respecter la plus absolue confidentialité et à observer le plus grand secret concernant toutes données sensibles et/ou dites « médicales » qu’ils pourraient être amenés à traiter que ce soit dans le cadre d’accompagnement de l’Utilisateur ou du Professionnel à l’utilisation des services de la Plateforme ou dans toutes autres situations.

9.6. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de la Plateforme et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, sur des serveurs dits HDS (Hébergeur de Données de Santé) fournis par la société ………….…….(Hébergeur à choisir) et selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à DSI, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@esante-ci.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de DSI-CI mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1. Temoins/Cookies

10.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, DSI pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

10.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur la Plateforme (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Esante-ci.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur la présente Plateforme.

10.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur la présente Plateforme ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2. Adresses IP

10.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Esante-ci.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2.2. Communication des adresses IP

Esante-ci.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Protection légale des Contenus de la Plateforme

Les Contenus de la Plateforme sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

11.2. Protection contractuelle des Contenus de la Plateforme

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Esante-ci.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus de la Plateforme, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

11.3. Liens hypertextes et Contenus de la Plateforme

Les Contenus de la Plateforme sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Esante-ci.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect, causé à l'Internaute.